[By popular demand, we have created a French version of the Fair Use/Fair Dealing Handbook] Plus de 40 pays, qui comptent plus du tiers de la population mondiale, ont inscrit des dispositions d’usage loyal ou d’utilisation équitable dans leur législation sur le droit d’auteur. Ils sont dans toutes les régions du monde et à tous les niveaux de développement. La vaste diffusion de l’usage loyal et de l’utilisation équitable fait qu’il n’existe pas de fondement pour bloquer l’adoption encore plus généralisée de ces doctrines, avec les avantages que leur flexibilité représente pour les auteurs, les éditeurs, les consommateurs, les sociétés de technologie, les bibliothèques, les musées, les établissements d’enseignement et les gouvernements. C’est particulièrement le cas lorsqu’on songe que la législation sur le droit d’auteur dans de nombreux pays de droit civil permet aujourd’hui à leurs tribunaux d’appliquer une exception spécifique dans un cas spécifique seulement s’il satisfait aux deuxième et troisième étapes du critère à trois étapes de Berne. Ainsi, le tribunal ne peut permettre l’utilisation que s’il établit qu’elle n’entre pas en conflit avec une exploitation normale de l’œuvre et ne constitue pas une atteinte déraisonnable aux intérêts légitimes du titulaire des droits. Ces étapes sont au moins aussi abstraites et difficiles à appliquer que l’usage loyal et l’utilisation équitable.
Ce manuel renferme les lois sur l’usage loyal et l’utilisation équitable que nous avons pu trouver. Veuillez communiquer avec jband@policybandwidth.com pour nous signaler celles que nous aurions pu oublier. Le manuel ne comprend pas les nombreuses mises en œuvre des exceptions pour les citations et l’illustration de l’enseignement prévues à l’article 10 de la Convention de Berne, qui parle de « bons usages ». Les bons usages selon l’article 10 sont un concept distinct l’usage loyal ou de l’utilisation équitable. Le manuel ne comprend pas non plus la multitude d’exceptions spécifiques que les pays ont adoptées en plus de l’usage loyal ou de l’utilisation équitable. Le manuel ne renferme pas non plus les exceptions qui semblent inspirées, au moins en partie par l’usage loyal ou l’utilisation équitable, mais qui n’emploient pas ces termes.
La langue de départ de la plupart de ces lois est l’anglais. Dans la première section, nous avons donné une traduction côte-à-côte pour neuf pays où il y a une traduction française de la loi sur le droit d’auteur dans la base de données de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Pour certains pays, il y a de légers écarts entre l’anglais et le français parce que la traduction française est une version antérieure de la loi. Le terme anglais « fair dealing » n’est pas toujours traduit de la même façon dans les différentes lois : « utilisation équitable » (Canada); « usage loyal » (Chypre); « acte loyal » (Irlande); et « comportement loyal » (Kenya). « Fair use » aux États-Unis et aux Philippines est traduit par « usage loyal ».
Dans la deuxième section, nous avons donné les versions anglaises seulement des dispositions relatives à l’usage loyal ou à l’utilisation équitable parce qu’elles ne sont pas officiellement disponibles en français.
GUIDE SUR L’UTILISATION ÉQUITABLE (07, Mai 2013)
The original English version of the handbook is available [here].
